REGLEMENTATION SCOOTER ELECTRIQUES

CANADA REGLEMENT SCOOTER ELECTRIQUESRÈGLEMENT CONCERNANT LA SÉCURITÉ DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET DE LEURS PIÈCES
Titre abrégé
1. Le présent règlement peut être cité sous le titre: Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles.
Interpretation
2. (1) bicyclette assistée » Véhicule qui répond aux conditions suivantes :
a) il a un guidon et est équipé de pédales;
b) il est conçu pour rouler sur au plus trois roues en contact avec le sol;
c) il peut être propulsé par l'effort musculaire;
d) il est muni d'un ou de plusieurs moteurs électriques ayant, seul ou en groupe, les caractéristiques suivantes :
(i) la puissance totale nominale de sortie continue, mesurée à l'arbre de chaque moteur, ne dépasse pas 500 W,
(ii) s'il est enclenché par l'effort musculaire, la propulsion par le moteur cesse dès que cesse l'effort,
(iii) s'il est enclenché par une commande d'accélération, la propulsion par le moteur cesse dès que sont appliqués les freins,
(iv) il n'a plus d'effet d'entraînement lorsque la vitesse de la bicyclette assistée atteint 32 km/h sur un terrain plat;
e) il porte une étiquette, apposée par le fabricant de façon inamovible et bien en évidence, qui précise dans les deux langues officielles, qu'il s'agit d'une bicyclette assistée au sens du présent paragraphe;
f) il est équipé de l'un des dispositifs de sécurité suivants :
(i) un mécanisme marche-arrêt pour partir et arrêter le moteur électrique, lequel est distinct de la commande d'accélération et est installé de façon à pouvoir être actionné par le conducteur,(ii) un mécanisme qui empêche l'enclenchement du moteur avant que la bicyclette n'ait atteint la vitesse de 3 km/h.

QUEBEC REGLEMENT ELECTRIC SCOOTERL.R.Q., chapitre C-24.2 Code de la sécurité routière
1. Le présent code régit l'utilisation des véhicules sur les chemins publics et, dans les cas mentionnés, sur certains chemins et terrains privés ainsi que la circulation des piétons sur les chemins publics.
Objet.
Il établit les règles relatives à la sécurité routière, à l'immatriculation des véhicules routiers et aux permis et licences dont l'administration relève de la Société de l'assurance automobile du Québec ainsi qu'au contrôle du transport routier des personnes et des marchandises.
Bicyclette assistée.
492.2. Nul ne peut circuler avec une bicyclette assistée sur un chemin public à moins:
1° d'être âgé d'au moins 18 ans ou, à défaut, être titulaire d'un permis autorisant la conduite d'un cyclomoteur et respecter les conditions et les restrictions qui s'y rattachent;
2° de porter un casque protecteur conforme aux normes établies par règlement;
3° que la bicyclette porte l'étiquette du fabricant exigée par les règlements pris en application de la Loi sur la sécurité automobile (Lois du Canada, 1993, chapitre 16), pour celle vendue au premier usager comme bicyclette assistée, ou que le moteur de la bicyclette porte l'étiquette prévue à l'article 274.2, pour celle transformée en bicyclette assistée;
4° que la bicyclette soit conforme aux normes, autres que celles visées au paragraphe 3°, applicables à la bicyclette assistée prévues par le présent code et par les règlements pris en application de la Loi sur la sécurité automobile. 2002, c. 29, a. 57.